La Commission européenne a autorisé, le 3 février dernier, le régime français qui offre des prêts à taux réduits aux entreprises investissant dans des produits spécialement respectueux de l’environnement. Cette aide vise
Concurrence
La Commission européenne a reçu notification, le 3 février dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Dassault Aviation (Dassault Aviation, France), contrôlée par Groupe Industriel Marcel Dassault, et
La Commission européenne a adressé à la Slovaquie, le 2 février dernier, un avis motivé l’enjoignant de modifier sa législation en matière de concurrence. Selon elle, l’autorité slovaque chargée de la concurrence
La Commission européenne a infligé, le 28 janvier dernier, une amende totale de 131,51 millions d’euros à cinq groupes pour avoir mis en œuvre une entente interdite. Bridgestone (Japon), Dunlop
La Commission européenne a adopté, le 28 janvier dernier, une décision finale négative concernant les mesures dénommées « plans de campagne »,
La Commission européenne a adopté, le 28 janvier dernier, une communication prorogeant jusqu’au 31 décembre 2012 la durée de validité des critères
La Commission européenne a autorisé, le 28 janvier dernier, la modification du régime français de renforcement des fonds propres des
La Commission européenne a reçu notification, le 21 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Banque Fédérative du
La Commission européenne a confirmé, le 20 janvier dernier, avoir reçu une plainte contre la société d’informatique IBM pour abus
La Commission européenne a donné son feu vert, le 19 janvier dernier, à une première série de mesures d’aides aux entreprises adoptées
