Dimanche 17 Décembre 2017

Aides d’Etat / France / Soutien aux produits verts / Autorisation

février 03
08:24 2009

La Commission européenne a autorisé, le 3 février dernier, le régime français qui offre des prêts à taux réduits aux entreprises investissant dans des produits spécialement respectueux de l’environnement. Cette aide vise à soulager les entreprises qui rencontrent des problèmes de financement en raison du resserrement du crédit, tout en facilitant les investissements dans les produits apportant un bénéfice environnemental. Grâce à ce régime, les pouvoirs publics peuvent accorder jusqu’au 31 décembre 2010 des prêts bonifiés pour une durée de deux ans maximum. Cependant, la réduction du taux d’intérêt ne peut excéder 50% pour les PME et 25% pour les grandes entreprises par rapport au taux de référence. Le régime ne s’applique qu’aux entreprises qui n’étaient pas en difficulté au 1er juillet 2008. Son budget est d’environ 500 millions d’euros. (RD)

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