La lutte contre la corruption

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Concurrence

Notification préalable de l’opération de concentration SGVETRI/Z.VETRO/A.GLASS/ECOSUD

La Commission européenne a reçu notification, le 5 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises SG Vetri (Italie), appartenant au groupe Saint-Gobain (France), Zignano Vetro (Italie), et Ardagh Glass

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Exemption par catégorie / Assurances / Consultation

La Commission européenne a annoncé, le 5 octobre dernier, l’ouverture d’une consultation sur l’exemption par catégorie dans le secteur des assurances. En effet, le règlement d’exemption par catégorie dans le

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Aides d’Etat / France Télévisions / Invitation à soumettre des observations à la Commission

La Commission européenne a confirmé, le 2 octobre dernier, l’ouverture d’une enquête approfondie sur le financement de France Télévisions pour les années 2010 et au-delà. Elle a invité la France et les

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Secteur du transport aérien de passagers / Communications de griefs

La Commission européenne a confirmé, le 2 octobre dernier, avoir envoyé des communications de griefs aux compagnies aériennes British Airways, American Airlines et Iberia, toutes trois membres de l’alliance Oneworld. Elle suspecte

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Aides d’Etat / Télécommunications / Haut-débit / Autorisation

La Commission européenne a approuvé, le 30 septembre dernier, le financement public à hauteur de 59 millions d’euros du réseau

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Compagnies maritimes de ligne / Exemption par catégories / Règlement

La Commission européenne a adopté, le 28 septembre dernier, un nouveau règlement d’exemption par catégorie en faveur des compagnies maritimes de ligne.

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Feu vert à l’opération de concentration Piraeus Bank / BNP Paribas

La Commission européenne a autorisé, le 25 septembre dernier, l’acquisition du contrôle conjoint de Piraeus Wealth Management AEPEY (entreprise commune

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Feu vert à l’opération de concentration Parholding / SFL

La Commission européenne a autorisé, le 25 septembre dernier, l’acquisition du contrôle conjoint de Parholding (France) par Predica, détenu par

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Notification préalable de l’opération de concentration Piraeus Bank / BNPP / Greek JV/ Swiss JV (25 août)

La Commission européenne a reçu notification, le 25 août dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Piraeus Bank SA

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Ententes illégales / Banques autrichiennes / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 24 septembre dernier, que les réunions régulières du groupe des

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