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Concurrence

Feu vert au rachat de deux centrales électriques Electrabel par E.ON

La Commission européenne a autorisé, le 14 octobre dernier, l’entreprise énergétique allemande E.ON AG à racheter à la société belge Electrabel S.A/N.V., qui fait partie du groupe GDF Suez SA,

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Notification préalable de l’opération de concentration Crédit Agricole SA / Société Générale asset management

La Commission européenne a reçu notification, le 14 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Groupe Crédit Agricole entend acquérir le contrôle de plusieurs parties de l’entreprise Groupe

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Microsoft / Abus de position dominante / Engagements proposés / Observations

Dans une communication publiée le 9 octobre dernier, la Commission européenne a invité les tierces parties intéressées à présenter leurs observations sur les engagements proposés par Microsoft en vue de répondre aux

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Transformateurs électriques / Entente illégale / Pratiques restrictives / Amende

La Commission européenne a infligé, le 7 octobre dernier, une amende d’un montant total de plus de 67 millions d’euros à six entreprises pour avoir participé à une entente sur

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Aides d’Etat / Assurance-crédit / France / Autorisation

La Commission européenne a approuvé, le 7 octobre dernier, le régime d’assurance-crédit à l’exportation « CAP Export » notifié par la France.

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Secteur pharmaceutique / Inspections surprises

La Commission européenne a confirmé, le 6 octobre dernier, avoir mené des inspections surprises au sein de plusieurs sociétés pharmaceutiques.

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Ententes / Conditions de vente / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes s’est prononcée, le 6 octobre dernier, sur la compatibilité des conditions générales de

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Notification préalable de l’opération de concentration SGVETRI/Z.VETRO/A.GLASS/ECOSUD

La Commission européenne a reçu notification, le 5 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises SG Vetri (Italie), appartenant

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Exemption par catégorie / Assurances / Consultation

La Commission européenne a annoncé, le 5 octobre dernier, l’ouverture d’une consultation sur l’exemption par catégorie dans le secteur des

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Aides d’Etat / France Télévisions / Invitation à soumettre des observations à la Commission

La Commission européenne a confirmé, le 2 octobre dernier, l’ouverture d’une enquête approfondie sur le financement de France Télévisions pour les années

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