La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Concurrence

Entreprises productrices de pellicule plastique / Soupçons de pratiques anticoncurrentielles / Inspections

La Commission européenne a confirmé, le 28 avril dernier, avoir effectué des inspections dans les locaux de plusieurs entreprises productrices de pellicule bale, une pellicule plastique utilisée pour l’emballage de

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentrationCrédit Agricole / Société Générale

La Commission européenne a autorisé, le 27 avril dernier, l’opération de concentration par laquelle le groupe Crédit Agricole (France) acquiert le contrôle de plusieurs parties de l’entreprise Société Générale Asset

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Agbar / Suez Environnement

La Commission européenne a autorisé, le 27 avril dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Suez Environnement Company S.A. (« SE », France), contrôlée par le groupe Gaz de France/Suez

Lire l'article en entier

Communications entre avocats et clients / Protection de la confidentialité / Conclusions de l’Avocat général

L’Avocat général Juliane Kokott a rendu ses conclusions, le 29 avril dernier, dans l’affaire « Akzo Nobel Chemicals Ltd e.a. / Commission européenne » (aff. C-550/07 P). Le litige oppose les sociétés

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration SNCF / LCR / Eurostar

La Commission européenne a reçu notification, le 26 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Société Nationale des Chemins

Lire l'article en entier

Accords de distribution / Règlement d’exemption par catégorie / Publication

Le règlement 330/2010/UE concernant l’application de l’article 101 §3 TFUE à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées a été publié,

Lire l'article en entier

Aide d’Etat / France / Ostréiculteurs / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 22 avril dernier, l’octroi par la France d’une aide publique d’un montant de 20

Lire l'article en entier

Accords de distribution / Règlement / Lignes directrices / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 20 avril dernier, un nouveau règlement d’exemption par catégories sur les règles de concurrence applicables aux

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Française des jeux / Groupe Lucien Barrière / JV

La Commission européenne a reçu notification, le 19 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel la Française des Jeux (« FDJ

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Eurovia / Tarmac

La Commission européenne a reçu notification, le 19 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Eurovia SA (France), contrôlée par

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies