La lutte contre la corruption

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Concurrence

SIEG / Réforme des règles de l’UE en matière d’aides d’Etat / Communication

La Commission européenne a publié, le 23 mars dernier, une communication relative à la réforme des règles de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat applicables aux services d’intérêt économique général (SIEG). Cette

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Feu vert à l’opération de concentration Orangina Schweppes / Européenne d’Embouteillage

La Commission européenne a autorisé, le 23 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle le Groupe Orangina Schweppes (France), contrôlé par le Groupe Suntory (Japon), acquiert le contrôle exclusif de

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Feu vert à l’opération de concentration AXA IMPEE / NOVACAP

La Commission a autorisé, le 22 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle le fonds commun de placement à risques AXA LBO Fund IV, géré par la société AXA Investment

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Feu vert à l’opération de concentration Norbert Dentressangle / Laxey Logistics

La Commission européenne a autorisé, le 21 mars dernier, l’opération de concentration par lequel l’entreprise Norbert Dentressangle SA (« Norbert Dentressangle », France), contrôlée par Financière Norbert Dentressangle (« FND »,

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Feu vert à l’opération de concentration Banque Privée 1818 / Messine participations / Rotschild Assurance et Courtage / Rotschild & CIE Gestion

La Commission européenne a décidé, le 21 mars dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises

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Notification préalable de l’opération de concentration MAN / MANvCamions et Bus / MAN Truck & Bus Belgium

La Commission a reçu notification, le 21 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise MAN Truck & Bus AG (« MAN

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Aides d’Etat / Système européen de droits d’émission / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 11 mars dernier, une consultation publique invitant les Etats membres et les parties intéressées

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Notification préalable de l’opération de concentration Sea-Invest / EDF / OTCM

La Commission européenne a reçu notification, le 10 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises EDF Trading Logistics (« EDFT-L »,

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Feu vert à l’opération de concentration APMT / Bolloré / Meridian Port Services

La Commission européenne a décidé, le 10 mars dernier, de ne pas s’opposer à l’acquisition par achat d’actions du contrôle en

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Aides d’Etat / Garantie étatique / Equipementiers aéronautiques

La Commission européenne a conclu, le 8 mars dernier, que la garantie étatique mise en place par la France pour

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