La Commission européenne a publié, le 23 août dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure formelle d’examen ouverte afin de déterminer si les accords financiers conclus entre
Concurrence
La Commission européenne a reçu notification, le 17 août dernier, d’un projet de concentration par lequel Alstom Transport S.A. (« Alstom Transport », France) et le Fonds Stratégique d’Investissement (« FSI », France), contrôlé par le groupe Caisse
La Commission européenne a reçu notification, le 16 août dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Euler Hermes S.A. (France) et Mapfre S.A. souhaitent créer une entreprise commune (« l’entreprise commune »). Euler Hermes
La Commission européenne a publié, le 11 août dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Solvay S.A. (« Solvay », Belgique) et Air Liquide International (« Air Liquide »,
La Commission européenne a reçu notification, le 10 août dernier, d’un projet de concentration par lequel les fonds communs de placement à risques AXA
La Commission européenne a décidé, le 9 août dernier, d’ouvrir une enquête approfondie sur d’éventuelles ententes dans le secteur de
La Commission européenne a reçu notification, le 2 août dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Al Safi Danone, contrôlée
Aide d’Etat / Prolongation du régime d’aide / Crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéos
La Commission européenne a publié, le 1er août dernier, sa décision de prolonger le mécanisme français de soutien à la création de jeux
La Commission européenne a adressé, le 31 juillet dernier, une communication des griefs complémentaire à Visa concernant de possibles infractions aux
La Commission européenne a lancé, le 31 juillet dernier, une consultation publique portant sur la révision des lignes directrices concernant les aides d’Etat à
