Mercredi 26 Septembre 2018

Aide d’Etat / Secteur aérien / Aéroport de Carcassonne / Invitation à présenter des observations

août 23
11:58 2012

La Commission européenne a publié, le 23 août dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure formelle d’examen ouverte afin de déterminer si les accords financiers conclus entre les pouvoirs publics et l’aéroport de Carcassonne, ainsi que les remises et les accords de commercialisation convenus entre ledit aéroport et Ryanair, sont conformes aux règles de l’Union européenne relatives aux aides d’Etat. Les parties intéressées peuvent présenter leurs observations, avant le 23 septembre 2012, à l’adresse suivante : Commission européenne, DG Concurrence, Greffe Aides d’Etat, B-1049, Bruxelles (cf. L’Europe en Bref n°630). (AB)

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