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Concurrence

Notification préalable à l’opération de concentration AXA / Hammerson / The real estate portfolio (Leb 721)

La Commission européenne a reçu notification, le 18 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises SCI Vendome Commerces (France), filiale de l’entreprise AXA France Assurance (« AXA », France), et Hammerson

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Feu vert à l’opération de concentration AdP / BBI / IFC / Marguerite / TAV / ZAIC / Publication (Leb 720)

La Commission européenne a publié, le 8 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Aéroports de Paris Management (« AdP »,

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Feu vert à l’opération de concentration Montagu Funds / Astorg Funds / Diacine France / Publication (Leb 720)

La Commission européenne a publié, le 12 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le Fonds Montagu et le Fonds Astorg, respectivement gérés

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France / Aides d’Etat / FagorBrandt / Mory-Ducros / Prêts / Procédure formelle d’examen (Leb 720)

La Commission européenne a décidé, le 16 septembre dernier, d’ouvrir 2 enquêtes approfondies afin de déterminer si des prêts et autres mesures consenties par la France en faveur de FagorBrandt

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France / Aides d’Etat / Programme de recherche « SuperGrid » / Réseaux de transport d’énergie innovants / Autorisation (Leb 720)

La Commission européenne a autorisé, le 16 septembre dernier, l’aide octroyée par la France à l’Institut pour la transition énergétique

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Commissions multilatérales d’interchange / Restriction de concurrence / Absence de caractère objectivement nécessaire / Arrêt de la Cour (Leb 719)

Saisie d’un recours en annulation par MasterCard à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (cf. L’Europe en Bref

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Concentration / Engagements / Décision d’agrément de l’acquéreur des actifs cédés / Arrêt du Tribunal (Leb 719)

Saisi d’un recours en annulation introduit par la société Editions Odile Jacob (« Odile Jacob ») à l’encontre de la décision de

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Ententes / Systèmes de paiement / Groupement des cartes bancaires / Restriction de concurrence « par objet » / Arrêt de la Cour (Leb 719)

Saisie d’un recours en annulation par le Groupement des cartes bancaires (« Groupement ») à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union

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Entente / Transport routier / Détermination des frais minimaux d’exploitation / Restriction de concurrence / Arrêt de la Cour (Leb 719)

Saisie de 5 renvois préjudiciels par le Tribunale amministrativo regionale per il Lazio (Italie), la Cour de justice de l’Union

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Feu vert à l’opération de concentration AdP / BBI / IFC / Marguerite / TAV / ZAIC (Leb 719)

La Commission européenne a décidé, le 9 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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