La Commission européenne a adressé, le 7 avril dernier, à l’Irlande et à la France un avis motivé pour défaut de transposition de la directive 2008/56/CE établissant un cadre d’action communautaire dans
Agriculture, Pêche et Politique maritime
La Commission européenne a lancé, le 24 mars dernier, une consultation publique portant sur l’aménagement de l’espace maritime et la gestion intégrée des zones côtières. Cette consultation a pour objectif de recueillir
Le règlement d’exécution 238/2012/UE enregistrant la dénomination « Sel de Guérande / Fleur de sel de Guérande » dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées a été publié, le
Le règlement d’exécution 172/2013/UE supprimant certaines dénominations de vins du registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées a été publié, le 26 février dernier, au Journal officiel de l’Union
La Commission européenne a adressé, le 21 février dernier, une lettre de mise en demeure à la France et à
Le règlement d’exécution 110/2013/UE enregistrant la dénomination « Gruyère » dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées
La Commission européenne a lancé, le 28 janvier dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le réexamen des programmes de
La Commission européenne a lancé, le 15 janvier dernier, une consultation publique sur le réexamen de la politique européenne relative à l’agriculture
Le règlement d’exécution 1367/2011/UE enregistrant la dénomination « Figue de Solliès » dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées
Le règlement 1151/2012/UE relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires a été publié, le 14 décembre
