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Agriculture, Pêche et Politique maritime

France / Programme de promotion de produits agricoles / Approbation

La Commission européenne a approuvé, le 23 juillet dernier, 16 programmes de promotion de produits agricoles dans l’Union européenne, dont celui présenté par la France. Ces programmes sont destinés à

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Marché laitier / Stabilisation / Mesures disponibles / Communication

La Commission européenne a adopté, le 22 juillet dernier, une communication relative à la situation du marché laitier en 2009. Ce texte présente les mesures disponibles pour soulager ce secteur, actuellement

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Prix du gazole / Plan d’aide français / Refus de la Commission

Dans un entretien accordé à l’Agence France Presse (AFP), le 19 juillet dernier, le commissaire européen chargé de la pêche, Joe Borg, a affirmé que le plan d’aide gouvernemental français

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Crise du prix du gasoil / Mesures d’urgence / Communication et proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 8 juillet dernier, une série de mesures d’urgence destinées à aider le secteur de la pêche à faire face à la crise du prix

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Chalutage en haute mer / Règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 7 juillet dernier, un règlement sur la protection des écosystèmes marins vulnérables

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Aliments pour animaux / Nouvelles règles / Règlement / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 22 juin dernier, un règlement concernant la mise sur le marché et

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Aliments d’origine animale / Substances pharmacologiques / Règlement / Publication

Le règlement 470/2009/CE établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine

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Vins rosés / Coupage / Projet de proposition / Retrait

La Commission européenne a annoncé, le 8 juin dernier, qu’elle renonçait à son projet de proposition visant à lever l’interdiction

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Conservation des ressources halieutiques / Proposition de règlement

La Commission européenne a adopté, le 4 juin dernier, une proposition de règlement ayant pour objet de simplifier certaines mesures

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Produits agricoles de qualité / Meilleur étiquetage / Communication / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 28 mai dernier, une communication comportant des idées sur l’évolution souhaitée de la politique de qualité

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