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Action extérieure, Commerce et Douanes

Quotas de pêche / Principe de non-discrimination / Invalidité partielle d’un règlement / Responsabilité non contractuelle de l’Union européenne / Arrêt du Tribunal (Leb 770)

Saisi d’un recours visant à constater la responsabilité non contractuelle de la Commission européenne pour le préjudice subi par l’adoption du règlement 530/2008/CE établissant des mesures d’urgence en ce qui

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Sécurité et développement / Pays tiers / Consultation publique (Leb 768)

La Commission européenne a lancé, le 1er avril dernier, une consultation publique relative au renforcement des capacités tenant à favoriser la sécurité et le développement dans les pays tiers (disponible

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Relations économiques et commerciales avec l’Australie et la Nouvelle Zélande / Consultation publique (Leb 767)

La Commission européenne a lancé, le 11 mars dernier, une consultation publique relative à l’avenir des relations économiques entre l’Union européenne et l’Australie ainsi qu’entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande

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Relations économiques et commerciales avec la Turquie / Consultation publique (Leb 767)

La Commission européenne a lancé, le 16 mars dernier, une consultation publique relative à l’avenir des relations économiques et commerciales entre l’Union européenne et la Turquie (disponible uniquement en anglais).

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Méthode d’évaluation de l’existence d’un dumping / Modification / Consultation publique (Leb 764)

La Commission européenne a lancé, le 10 février dernier, une consultation publique relative à une éventuelle modification de la méthode

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Politique européenne de voisinage / Réexamen / Communication (Leb 757)

La Commission européenne et la Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont

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Politique commerciale commune / Procédures de l’Union européenne / Codification des règles / Règlement / Publication (Leb 754)

Le règlement 2015/1843/UE arrêtant des procédures de l’Union européenne en matière de politique commerciale commune en vue d’assurer l’exercice par

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Politique de commerce et d’investissement de l’Union européenne / Communication (Leb 754)

La Commission européenne a présenté, le 14 octobre dernier, une communication intitulée « Le commerce pour tous – Vers une politique

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Partenariat entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique / Consultation publique (Leb 753)

La Commission européenne a lancé, le 6 octobre dernier, une consultation publique intitulée « Vers un nouveau partenariat entre l’Union européenne

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Procédures douanières de l’Union européenne / Modernisation / Acte délégué (Leb 749)

La Commission européenne a présenté, le 28 juillet dernier, un acte délégué visant à créer un système douanier au niveau

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