Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Transports

Transports aériens / Circonstances extraordinaires / Annulation / Prise en charge des passagers / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Dublin Metropolitan District Court (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété et apprécié la validité, le 31 janvier dernier, des articles

Lire l'article en entier

4e paquet ferroviaire / Indépendance des gestionnaires d’infrastructure / Ouverture du marché de transport de voyageurs / Propositions législatives / Publication

La Commission européenne a présenté, le 30 janvier dernier, le 4e paquet ferroviaire, composé de six propositions législatives. Ce paquet de mesures propose, en premier lieu, un nouveau modèle de

Lire l'article en entier

Voyages multimodaux / Services européens d’information et de planification / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 19 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur les éléments catalyseurs des services européens d’information et de planification de voyages multimodaux.

Lire l'article en entier

Voitures particulières / Suppression des obstacles fiscaux transfrontières / Communication / Publication

La Commission européenne a publié, le 14 décembre dernier, une communication intitulée « Renforcer le marché unique en supprimant les obstacles fiscaux transfrontières pour les voitures particulières ». Cette communication vise à

Lire l'article en entier

Espace ferroviaire unique européen / Directive / Publication

La directive 2012/34/UE établissant un espace ferroviaire unique européen a été publiée, le 14 décembre dernier, au Journal officiel de

Lire l'article en entier

France / Interopérabilité du système ferroviaire / Avis motivé

La Commission européenne a émis, le 21 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France de mettre ses règles

Lire l'article en entier

Transport ferroviaire / Informations sur les retards / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Schienen-Control Kommission (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22

Lire l'article en entier

Transport aérien / Exigences techniques et procédures administratives / Règlement / Publication

Le règlement 965/2012/UE déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement 216/2008/CE a

Lire l'article en entier

Transport aérien / Indemnisation des passagers / Retards importants / Arrêt de la Cour

Saisie de deux renvois préjudiciels par l’Amtsgericht Köln (Allemagne) et la High Court of Justice (Royaume-Uni), la Cour de justice

Lire l'article en entier

Transport aérien / Indemnisation et assistance des passagers / Refus d’embarquement / Vols successifs / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo Mercantil n°2 de A Coruña (Espagne), la Cour de justice de

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies