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Social

Financement social / Accord de garantie (Leb 767)

Le Fonds européen d’investissement et la Société financière de la NEF ont signé, le 17 mars dernier, le premier accord de garantie d’entrepreneuriat social dans l’Union européenne, dans le cadre

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Lutte contre le travail non déclaré / Plate-forme européenne / Décision / Publication (Leb 767)

La décision 2016/344/UE établissant une plate-forme européenne afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré a été publiée, le 11 mars dernier, au Journal officiel

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Détachement des travailleurs / Révision / Proposition de directive (Leb 766)

La Commission européenne a présenté, le 8 mars dernier, une proposition de directive modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services.

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Socle européen des droits sociaux / Consultation publique (Leb 766)

La Commission européenne a présenté, le 8 mars dernier, une communication laquelle lance une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le socle européen des droits sociaux. La communication est

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Fonds social européen / Consultation publique (Leb 763)

La Commission européenne a lancé, le 3 février dernier, une consultation publique relative à l’évaluation ex post du Fonds social

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Mobilité des jeunes travailleurs / Consultation publique (Leb 762)

La Commission européenne a lancé, le 22 janvier dernier, une consultation publique concernant le programme de mobilité « Ton premier emploi

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Obligation d’information de l’employeur / Consultation publique (Leb 762)

La Commission européenne a lancé, le 26 janvier dernier, une consultation publique sur l’obligation de l’employeur d’informer le travailleur des

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Accessibilité des produits et services / Personnes handicapées / Proposition de directive (Leb 758)

La Commission européenne a présenté, le 2 décembre dernier, une proposition de directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires

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Licenciement collectif / Notions de « licenciement » et de « cessations de contrat de travail assimilées à un licenciement » / Arrêt de la Cour (Leb 756)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo Social n°33 de Barcelona (Espagne), la Cour de justice de l’Union

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Egalité de traitement en matière d’emploi et de travail / Non-discrimination en fonction de l’âge / Indemnité de fin de contrat de travail à durée déterminée / Compensation de la précarité / Arrêt de la Cour (Leb 753)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil de Prud’hommes de Paris (France), la Cour de justice de l’Union européenne a

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