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Social

Chômage de longue durée / Intégration sur le marché du travail / Consultation publique (Leb 837)

La Commission européenne lance une consultation publique afin de recueillir des avis sur les mesures proposées dans la recommandation du Conseil de l’Union européenne relative à l’intégration des chômeurs de

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Discrimination fondée sur la religion / Notion d’« exigence professionnelle essentielle » / Arrêt de la Cour (Leb 836)

Une église peut considérer que la religion constitue une exigence professionnelle essentielle, légitime et justifiée si celle-ci renvoie à une exigence nécessaire et objective dictée par la nature de l’activité

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Discrimination fondée sur l’âge / Expériences acquises dans des entreprises du même secteur / Arrêt de la Cour (Leb 833)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberlandesgericht Innsbruck (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 mars dernier, l’article 45 TFUE ainsi que les articles 2, 6

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Recours abusif aux contrats à durée déterminée / Mécanisme de sanction effectif et dissuasif / Arrêt de la Cour (Leb 832)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale di Trapani (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 7 mars dernier, l’article 5 de l’accord-cadre sur le travail

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Licenciement d’une travailleuse enceinte / Licenciement collectif / Arrêt de la Cour (Leb 831)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal Superior de Justicia de Cataluña (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne

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Contrat de travail à durée déterminée / Terme fondé sur l’âge / Age de la retraite / Arrêt de la Cour (Leb 831)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landesarbeitsgericht Bremen (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 28

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Notion de « temps de travail » / Services de gardes à domicile / Arrêt de la Cour (Leb 830)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la cour du travail de Bruxelles (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a

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Travailleurs détachés / Certificat E101 / Fraude / Compétences du juge de l’Etat membre de détachement / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 828)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hof van Cassatie (Belgique), la Grande chambre de la Cour de justice de l’Union

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Absentéisme / Discrimination fondée sur le handicap / Arrêt de la Cour (Leb 826)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de la Social n°1 de Cuenca (Espagne), la Cour de justice de l’Union

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Transports par route / Temps de repos du conducteur / Arrêt de la Cour (Leb 825)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Raad van State (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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