La Commission européenne a lancé, le 6 juillet dernier, une consultation publique sur la directive 2010/13/UE relative aux services de médias audiovisuels. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes
Recherche et Société de l’information
La Commission européenne a lancé, le 10 juillet dernier, un nouveau site Internet destiné à répondre aux interrogations des PME sur le « cloud computing ». Baptisé « Cloud Scout », ce site est
La Commission européenne a présenté, le 17 juillet dernier, ses lignes directrices concernant les licences-types recommandées, les ensembles de données et la tarification pour la réutilisation des informations du secteur
La Commission européenne a présenté, le 2 juillet dernier, une communication relative à l’essor des données massives dans l’économie (disponible uniquement en anglais). La Commission a relevé certaines difficultés dans
La Commission européenne a lancé, le 17 décembre 2013, une consultation publique sur la création d’un espace européen des compétences
La Commission européenne a présenté, le 7 octobre dernier, un projet visant à aider les petites et moyennes entreprises (PME) des régions
La Commission européenne a présenté, le 11 septembre dernier, une communication relative au marché unique des télécommunications et une proposition de règlement établissant les
La Commission européenne a lancé, le 30 août dernier, une consultation publique sur les lignes directrices concernant les licences-types recommandées, les ensembles
Saisie de 3 recours en annulation introduits par la Fédération internationale de football association (« FIFA ») et par l’Union des associations
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal Supremo (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 12