Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21 octobre dernier, la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines
Recherche et Société de l’information
La Commission européenne a lancé, le 24 septembre dernier, une consultation publique sur le blocage géographique et d’autres formes de restrictions basées sur des critères géographiques (disponible uniquement en anglais).
La Commission européenne a lancé, le 23 septembre dernier, une consultation publique intitulée « Normes applicables au marché unique numérique : fixer les priorités, obtenir des résultats » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci
La Commission européenne a lancé, le 24 septembre dernier, une consultation publique sur les plateformes, les intermédiaires en ligne, les données, l’informatique en nuage et l’économie collaborative (disponible uniquement en
La Commission européenne a lancé, le 11 septembre dernier, une consultation publique sur les besoins en termes de rapidité et
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La Commission européenne a lancé, le 10 juillet dernier, un nouveau site Internet destiné à répondre aux interrogations des PME
La Commission européenne a présenté, le 17 juillet dernier, ses lignes directrices concernant les licences-types recommandées, les ensembles de données
La Commission européenne a présenté, le 2 juillet dernier, une communication relative à l’essor des données massives dans l’économie (disponible
