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Recherche et Société de l’information

Covid-19 / Comité européen de la protection des données / Applications mobiles de traçage / Lignes directrices (Leb 907)

Le Comité européen de la protection des données (« CEPD ») a publié des lignes directrices concernant les applications mobiles de traçage dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (22 avril) Lignes

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Covid-19 / Lutte et sortie de crise / Utilisation des technologies et données / Feuille de route / Boîte à outils / Recommandation / Publication (Leb 906)

La Commission européenne a publié une recommandation et une feuille de route établissant un processus en vue de l’élaboration d’une approche commune proposant des mesures concrètes permettant une utilisation efficace des

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Règlement général sur la protection des données / Mise en œuvre / Rapport / Consultation publique (Leb 905)

La Commission européenne ouvre une consultation publique sur son rapport de mise en œuvre du règlement général sur la protection des données (1er avril) Consultation publique L’article 97 du règlement

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Protection des données / Contrôleur européen de la protection des données / Rapport annuel 2019 (Leb 903)

Le Contrôleur européen de la protection des données a publié son rapport pour l’année 2019 (18 mars) Rapport 2019 Le Contrôleur européen de la protection des données, créé par le règlement

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Plateformes de partage de vidéos / Œuvres européennes / Consultation publique (Leb 900)

La Commission européenne lance une consultation publique sur ses nouvelles lignes directrices relatives à la directive Services de médias audiovisuels

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Intelligence artificielle / Données / Livre blanc / Stratégie / Consultations publiques (Leb 900)

La Commission européenne a lancé 2 consultations publiques, l’une relative à sa communication sur la stratégie européenne pour les données,

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Intelligence artificielle / Données / Communications / Livre blanc (Leb 900)

La Commission européenne a publié 3 documents présentant les actions qu’elle entend proposer dans le domaine du numérique au cours

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Protection des données à caractère personnel / Véhicules connectés / Consultation publique (Leb 899)

Le Comité européen de la protection des données (« CEPD ») lance une consultation publique sur ses lignes directrices 1/2020relatives au

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Protection des données à caractère personnel / Appareils vidéo / Traitement de données biométriques / Lignes directrices (Leb 899)

Le Comité européen de la protection des données (« CEPD ») a adopté ses lignes directrices relatives au traitement de données à

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Intelligence artificielle / Ethique / Régime de responsabilité civile / Droits de propriété intellectuelle / Résolution (Leb 899)

Le Parlement européen a adopté, en séance plénière, une résolution sur une politique industrielle européenne globale sur l’intelligence artificielle (« IA »)

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