La Présidente du Conseil National des Barreaux (« CNB ») présente, au cours d’un entretien du Conseil des Barreaux européens (« CCBE »), l’impact de la crise du Covid-19 sur la justice et sur
Profession
Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a publié un guide de référence à destination des praticiens de la défense dans l’Union européenne (14 avril) Guide pratique du CCBE
Le Conseil des Barreaux européen (« CCBE ») a publié un document compilant les mesures nationales adoptées par les Etats en matière de justice et de soutien aux avocats dans le cadre
La Délégation des Barreaux de France a réalisé une sélection de cours en ligne relatifs au droit de l’Union européenne ainsi qu’aux droits fondamentaux disponibles pendant la période de confinement
En réponse à la crise provoquée par le Covid-19, le Collège des Cours et Tribunaux belges a pris diverses mesures
La radiation du Barreau d’un avocat pour une action dont il est établi que celle-ci a été réalisée pour le
Le bénéfice du droit d’accès à un avocat ne peut, au cours de la phase préalable au procès pénal, être
La Belgique a manqué aux obligations découlant de la directive 2006/123/CE et de l’article 49 TFUE en interdisant l’exercice conjoint de
La désignation d’un avocat commis d’office, alors que le requérant avait déjà choisi un avocat, laquelle a eu pour effet
Une juridiction de dernière instance peut considérer un rapport d’expertise comme une preuve concluante de la culpabilité d’une personne sans
