Covid-19 / Réactivation de la justice / Propositions / Conseil des Barreaux européens / Communiqué (Leb 914)

juin 26
14:53 2020

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») soulève des points de vigilance et fait des propositions dans le cadre de la phase actuelle de réactivation du système judiciaire à la lumière de la crise de Covid-19 (24 juin)

Communiqué

Le CCBE a envoyé à ses membres un questionnaire sur les effets de la crise de Covid-19 sur la profession d’avocat. L’évaluation des réponses met en évidence un certain nombre de questions urgentes. Le CCBE constate, tout d’abord, la nécessité d’assurer la sécurité de tous les usagers des tribunaux, y compris les parties, les témoins et les avocats, en utilisant par exemple uniquement des lieux offrant un espace suffisant en termes de distanciation sociale. Il précise, ensuite, que la charge de travail du système judiciaire devrait augmenter en raison de la crise de Covid-19 et du confinement. La question des vacances judiciaires de cette année pourrait devoir être examinée dans les pays où ces congés existent. Il souligne, en outre, que les pays qui ne sont pas encore bien équipés devraient développer de toute urgence l’infrastructure nécessaire à l’utilisation d’outils en ligne et aux audiences à distance pour tous les professionnels de la justice. Le CCBE conclut, par ailleurs, que les avocats de certains pays ont rencontré de graves problèmes de rémunération lors de la prestation de l’aide juridique. Des paiements anticipés pourraient résoudre ce problème. Le CCBE déclare, enfin, que compte tenu de l’éventualité d’une 2ème vague ou d’une crise sanitaire similaire à l’avenir, il est urgent de se préparer à la situation, par exemple en reconnaissant les avocats comme travailleurs essentiels afin qu’ils soient notamment exemptés des restrictions de déplacement. (MG)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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