Profession

ERA / Formation en ligne / Enquête (Leb 913)

L’Académie de droit européen (« ERA ») a lancé une enquête sur la formation en ligne (10 juin) Elle vise à déterminer les outils, formats, délais et autres facteurs qui conviennent le

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Honoraires d’avocat / Consignation / Accès au juge / Arrêt de la CEDH  (Leb 912)

Une procédure nationale privant les avocats du droit de demander en justice le transfert au Barreau des sommes octroyées par un juge au titre des honoraires d’avocat constitue une violation

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CCBE / Consultation publique / Livre blanc sur l’intelligence artificielle / Contribution (Leb 912)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a publié sa contribution à la consultation publique de la Commission européenne sur son Livre blanc sur l’intelligence artificielle (11 juin) Réponse à la

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Fonctionnement de la justice / Commissaire européen à la justice / Entretien du CCBE (Leb 911)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») s’est entretenu avec le Commissaire européen à la justice, M. Didier Reynders, sur le fonctionnement effectif des systèmes de justice et l’accès à la

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Covid-19 / CCBE / Systèmes judiciaires / Déclaration (Leb 910)

Le Conseil européen des Barreaux (« CCBE ») a publié une déclaration invitant l’Union européenne et ses Etat membres à faciliter la réactivation

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Impartialité / Juge / Liens familiaux / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 910)

L’examen de la situation d’un requérant par un juge, dont le fils travaillait au sein d’un cabinet d’avocats dans lequel

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Contrat d’assurance-protection juridique / Procédure judiciaire / Médiation / Arrêt de la Cour (Leb 909)

La notion de « procédure judiciaire » visée à l’article 201 §1, sous a), de la directive 2009/138/CE inclut une procédure de

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CCBE / Consultation publique / Rapport annuel sur l’Etat de droit / Contribution (Leb 909)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a publié ses contributions à la consultation des parties prenantes de la Commission européenne

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CCBE / Consultation publique / Formation judiciaire / Contribution (Leb 909)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a contribué à la prochaine politique de l’Union européenne en matière de formation judiciaire

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CCBE / Justice / Exercice de la profession d’avocat / Entretien (Leb 909)

La Présidente du Conseil National des Barreaux (« CNB ») présente, au cours d’un entretien du Conseil des Barreaux européens (« CCBE »), l’impact

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