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Justice, Liberté et Sécurité

Sécurité intérieure / Stratégie / COSI

Le Conseil « Justice et Affaires intérieures » de l’Union européenne a mis en place, le 26 février dernier, la « Stratégie de sécurité européenne ». Cette stratégie s’inscrit dans le cadre de

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Création d’un nouveau modèle d’accord pour la création d’équipes communes d’enquête

Le Conseil « Justice et Affaires intérieures » de l’Union européenne a recommandé, le 26 février dernier, la création d’un nouveau modèle d’accord pour la création d’équipes communes d’enquête. Ces

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Conseil Justice et Affaires intérieures / Communiqué de presse

Le Conseil « Justice et Affaires intérieures » de l’Union européenne s’est réuni, les 25 et 26 février derniers. Les principaux thèmes abordés furent notamment : l’adoption d’une stratégie de

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E-justice / Conférence / Allocution / Vice-Président Barrot

Monsieur Jacques Barrot, Vice-Président de la Commission européenne en charge de « Justice, liberté et sécurité », a prononcé l’allocation d’ouverture de la conférence consacrée à l’e-justice, organisée par la Présidence

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Accord Swift / UE / USA / Données interbancaires / Rejet / Parlement

Le Parlement européen a rejeté, le 11 février dernier, l’accord intérimaire entre les Etats-Unis et l’Union européenne sur l’accès américain aux

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Protection des données / Transfert vers des pays tiers / Décision

La Commission européenne a adopté, le 5 février dernier, une décision visant à mettre à jour les clauses contractuelles types

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Protection des données et échange d’informations / Accord UE / Etats-Unis / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 5 février dernier, une consultation publique portant sur le futur accord de coopération entre l’Union

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Schengen / Frontières maritimes / Projet de décision

Le Conseil de l’Union européenne a approuvé, le 25 janvier dernier, un projet de décision visant à compléter le code

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Procédure d’insolvabilité / Reconnaissance des décisions / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a précisé, le 21 janvier dernier, la portée des règles régissant la reconnaissance

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Convention révisée de Lugano / Rapport explicatif / Publication

Le rapport explicatif relatif à la convention révisée de Lugano concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile

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