La Commission européenne a lancé, le 12 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur l’élaboration d’un acte européen sur l’accessibilité. L’objectif de cette consultation est de recueillir les
Justice, Liberté et Sécurité
La DG « Justice » de la Commission européenne a publié, le 9 décembre dernier, un appel à proposition (disponible uniquement en anglais) pour l’obtention de subventions de fonctionnement dans le cadre des programmes
La DG « Justice » de la Commission européenne a publié, le 9 décembre dernier, un appel à proposition (disponible uniquement en anglais) concernant le programme « DAPHNE III » pour 2011 et 2012. Cet appel
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour d’appel de Paris, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété les dispositions de la directive 2008/115/CE relative aux normes et procédures communes applicables dans
La DG « Justice » de la Commission européenne a publié, le 2 décembre dernier, un appel à proposition (disponible uniquement en anglais) concernant
La Commission européenne a publié, le 2 décembre dernier, une communication sur le renforcement de la solidarité au sein de l’Union européenne
Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, le 23 novembre dernier, le recours en indemnité fondé sur les articles 235
Le règlement 1168/2011/UE, modifiant le règlement 2007/2004/CE portant création d’une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats
La Commission européenne a publié, le 18 novembre dernier, une communication intitulée « Approche globale de la question de la migration et de
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Okresní soud v Chebu (République tchèque), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
