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Justice, Liberté et Sécurité

Politique de l’UE en matière pénale / Communication

La Commission européenne a publié, le 20 septembre dernier, une communication intitulée « Vers une politique de l’UE en matière pénale : assurer une mise en œuvre efficace des politiques de l’UE au moyen du

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Espace Schengen / Rétablissement des contrôles aux frontières / Communication

La Commission européenne a publié, le 16 septembre dernier, une communication intitulée « Gouvernance de Schengen – Renforcer l’espace sans contrôle aux frontières intérieures », accompagnée de deux propositions de textes. La première proposition de

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Mesure obligatoire d’éloignement / Violence domestique / Arrêt de la Cour

Saisie d’une question préjudicielle par l’Audiencia Provincial de Tarragona (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 15 septembre dernier, les articles 2, 3, 8 et 10

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Créances transfrontières / Recouvrement / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 25 juillet dernier, une proposition de règlement portant création d’une ordonnance européenne de saisie conservatoire, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et

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Comité économique et social européen / Règlement « Bruxelles I » / Refonte / Avis

Le Comité économique et social européen (CESE) a publié, le 23 juillet dernier, un avis sur la proposition de règlement concernant la compétence judiciaire,

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Accès à la justice / Litiges transfrontaliers / Défaut de transposition / Mise en demeure

La Commission européenne a adressé, le 22 juillet dernier, des lettres de mise en demeure à neuf Etats membres, dont

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Intégration des ressortissants de pays tiers / Communication

La Commission européenne a publié, le 20 juillet dernier, une communication intitulée « Agenda européen pour l’intégration des ressortissants de pays tiers

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Création d’un système européen de surveillance du financement du terrorisme / Communication

La Commission européenne a publié, le 13 juillet dernier, une communication intitulée « Options envisageables pour la création d’un système européen de surveillance

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Code frontières Schengen / Titres de séjour / Mise à jour / Publication

La Commission européenne a publié, le 8 juillet dernier, la liste mise à jour des titres de séjour visés à l’article 2 §15

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Conditions de détention / Livre Vert / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 14 juin dernier, un Livre vert sur l’application de la législation de l’Union Européenne en matière

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