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Justice, Liberté et Sécurité

Prévention de la radicalisation / Programme européen en matière de sécurité / Communication (Leb 774)

La Commission européenne a présenté, le 14 juin dernier, une communication intitulée «  Soutien à la prévention de la radicalisation conduisant à l’extrémisme violent ». Elle propose une série d’initiatives destinées

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Règlement « Bruxelles I » / Lieu de matérialisation du dommage / Préjudice purement financier / Arrêt de la Cour (Leb 774)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16 juin dernier, l’article 5, point 3, du règlement

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Partenariat avec les pays tiers / Gestion des migrations / Communication (Leb 773)

La Commission européenne a présenté, le 7 juin dernier, une communication relative à la mise en place d’un nouveau cadre de partenariat avec les pays tiers dans le cadre de

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Intégration des ressortissants de pays tiers / Plan d’action / Réforme de la carte bleue européenne / Proposition de directive (Leb 773)

La Commission européenne a présenté, le 7 juin dernier, un plan d’action sur l’intégration des ressortissants de pays tiers et une proposition de directive sur les conditions d’entrée et de

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France / Entrée irrégulière / Ressortissants de pays tiers / Peine d’emprisonnement / Arrêt de la Cour (Leb 773)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Entrée et séjour des ressortissants de pays tiers / Recherches, études et formation dans l’Union européenne / Directive / Publication (Leb 772)

La directive 2016/801/UE relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherches,

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Mandat d’arrêt européen / Exécution d’un jugement par défaut / Modalité de remise de la citation / Arrêt de la Cour (Leb 772)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Rechtbank Amsterdam (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 24

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Garanties procédurales / Poursuites pénales / Enfants mineurs poursuivis ou suspects / Directive / Publication (Leb 772)

La directive 2016/800/UE relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants qui sont des suspects

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Fonds européen d’ajustement à la mondialisation / Evaluation / Consultation publique (Leb 771)

La Commission européenne a lancé, le 18 mai dernier, une consultation publique pour l’évaluation du Fonds européen d’ajustement à la

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Asile / Systèmes « Dublin » et « Eurodac » / Propositions de règlements (Leb 770)

La Commission européenne a présenté, le 4 mai dernier, plusieurs initiatives législatives en vue de la réforme du système commun

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