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Justice, Liberté et Sécurité

Liberté, sécurité et justice / Priorités 2010 – 2014 / Résultats de la consultation publique

La Commission européenne a publié, le 19 janvier dernier, les résultats de la consultation publique relative aux futures priorités de l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice pour les années

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Etats-Unis / Courts séjours / Fiche d’information en ligne ESTA / Lancement

Les ressortissants de 22 Etats membres (les 27 à l’exception de la Grèce, Chypre, la Pologne, la Roumanie et la Bulgarie) doivent, depuis le 12 janvier dernier, remplir une fiche

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Créances alimentaires / Recouvrement / Règlement / Publication

Le règlement 4/2009/CE relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires a été publié, le 10 janvier dernier au Journal

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Réseau judiciaire européen / Parlement européen / Vote en session plénière

Le Parlement européen a adopté, le 18 décembre dernier, en session plénière à Strasbourg, le rapport de Madame Jukneviciene au sujet de la proposition de décision visant à renforcer le

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Mandat européen d’obtention de preuves / Décision-cadre / Publication

La décision-cadre 2008/978/JAI du 18 décembre 2008, relative au mandat européen d’obtention de preuves visant à recueillir des objets, des documents et

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Acte authentique européen / Parlement européen / Vote en session plénière

Le rapport de Monsieur Manuel Medina Ortega relatif aux recommandations à la Commission européenne sur l’acte authentique européen a été

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Reconnaissance mutuelle des jugements et décisions de probation / Décision-cadre / Publication

La décision-cadre 2008/947/JAI concernant l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements et aux décisions de probation aux fins de la surveillance

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Matière consulaire / Etat pilote / Lignes directrices / Publication

Les lignes directrices relatives à la mise en œuvre du concept d’Etat pilote en matière consulaire adoptées par le Conseil de l’Union

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Droit pénal / Principe « ne bis in idem » / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a précisé, le 11 décembre dernier, la portée du principe de droit pénal

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Terrorisme / Décision-cadre / Publication

La décision-cadre 2008/919/JAI relative à la lutte contre le terrorisme, adoptée le 28 novembre dernier, a été publiée, le 9 décembre dernier,

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