Mercredi 14 Novembre 2018

Règles de Schengen / Mise en œuvre / Contrôle / Renforcement / Propositions

mars 05
10:16 2009

La Commission européenne a adopté, le 5 mars dernier, deux propositions destinées à renforcer le contrôle de la mise en œuvre des règles de Schengen au sein des Etats membres. Il s’agit d’un projet de règlement et d’un projet de décision qui viendraient compléter le système de contrôle actuel en vue de couvrir l’ensemble du domaine de la coopération Schengen (frontières extérieures, visas, coopération policière, système d’information Schengen, protection des données). Les propositions tendent notamment à la simplification de la méthode d’évaluation et l’amélioration du suivi qui en est assuré. Elles mettent également en place des « inspections inopinées ». (CV)
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