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Energie et Environnement

Protection des eaux / Pollution par les nitrates / Rapport / Publication

La Commission européenne a publié, le 11 février dernier, un rapport sur la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de

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Gestion des déchets / Création d’une agence européenne / Rapport

La Commission européenne a publié, le 1er février dernier, un rapport préconisant la création d’une agence européenne spécifique pour faire appliquer la législation européenne en matière de déchets et assurer le contrôle de

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Label écologique / Règlement / Publication

Le règlement 66/2010/CE établissant le label écologique de l’Union européenne a été publié, le 30 janvier dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à tout service ou toute marchandise qui

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Biodiversité / Communication / Publication

La Commission européenne a publié, le 19 janvier dernier, une communication concernant la perspective et les objectifs de l’Union européenne (UE) en matière de biodiversité. Soulignant les défis auxquels font face l’UE

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Ecoconception / Equipements électriques et électroniques / Règlement / Entrée en vigueur

Le point 1 de l’annexe II du règlement 1275/2008/CE, portant application de la directive 2005/32/CE concernant les exigences d’écoconception relatives à la consommation

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Consommation d’électricité / Réduction / Règlement / Publication

Le règlement 1275/2008/CE fixant les exigences d’écoconception en ce qui concerne la consommation d’électricité en mode arrêt et en mode veille des

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Energie éolienne / Réseau offshore / Accord

Neuf Etats membres, dont la France, ont signé, le 7 décembre dernier, un accord visant la création d’un Réseau d’éoliennes

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Changement climatique / Convention des Nations unies / Engagements de l’UE / Bilan

La Commission européenne a adopté, le 3 décembre dernier, sa « 5ème Communication nationale sur le climat ». Ce document réalise un

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Changement climatique / Ressources en eau / Document d’orientation

Les dirigeants de la politique de l’eau dans les Etats membres de l’Union européenne ont publié, le 30 novembre dernier,

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Accès du public / Informations environnementales / E-PRTR

La Commission européenne et l’Agence européenne pour l’environnement ont ouvert, le 9 novembre dernier, un nouveau registre européen global des rejets et

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