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Energie et Environnement

Ecoconception / Equipements électriques et électroniques / Règlement / Entrée en vigueur

Le point 1 de l’annexe II du règlement 1275/2008/CE, portant application de la directive 2005/32/CE concernant les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements

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Consommation d’électricité / Réduction / Règlement / Publication

Le règlement 1275/2008/CE fixant les exigences d’écoconception en ce qui concerne la consommation d’électricité en mode arrêt et en mode veille des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques, a été

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Energie éolienne / Réseau offshore / Accord

Neuf Etats membres, dont la France, ont signé, le 7 décembre dernier, un accord visant la création d’un Réseau d’éoliennes offshore intégrés en Mer du Nord. Les autres Etats membres

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Changement climatique / Convention des Nations unies / Engagements de l’UE / Bilan

La Commission européenne a adopté, le 3 décembre dernier, sa « 5ème Communication nationale sur le climat ». Ce document réalise un état des lieux des activités de l’Union européenne dans le

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Changement climatique / Ressources en eau / Document d’orientation

Les dirigeants de la politique de l’eau dans les Etats membres de l’Union européenne ont publié, le 30 novembre dernier,

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Accès du public / Informations environnementales / E-PRTR

La Commission européenne et l’Agence européenne pour l’environnement ont ouvert, le 9 novembre dernier, un nouveau registre européen global des rejets et

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Ecoconception / Exigences / Directive / Publication

La directive 2009/125/CE du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à

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Recours en manquement / Absence d’autorisation / Installations industrielles

La Commission européenne a annoncé,  le 29 octobre dernier, avoir adressé à la France une lettre de mise en demeure

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Véhicules utilitaires / Emissions de CO2 / Règlement / Proposition

La Commission européenne a présenté, le 28 octobre dernier, une proposition de règlement visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone

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Pollution maritime / Sanctions pénales / Directive / Publication

La directive 2009/123/CE concernant l’introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d’infractions de pollution, modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par

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