Samedi 16 Décembre 2017

Utilisation de la biomasse / Recommandations de la Commission / Adoption

février 26
15:59 2010

La Commission européenne a adopté, le 26 février dernier, un rapport sur les critères de durabilité environnementale relatifs à l’utilisation de la biomasse solide et gazeuse pour l’électricité, le chauffage et le refroidissement. Une analyse d’impact accompagne le rapport. Ce dernier comporte des recommandations concernant les critères de viabilité environnementale destinés aux Etats membres désireux d’introduire un régime national, afin d’éviter les entraves au fonctionnement du marché intérieur de la biomasse. (CGR)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice