La Commission européenne a lancé, le 18 janvier dernier, une consultation publique sur les technologies et l’innovation dans le domaine de l’énergie. Cette consultation vise à recueillir les avis des parties prenantes afin
Energie et Environnement
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Najvyšší súd Slovenskej republiky (Slovaquie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 15 janvier dernier, la Convention sur l’accès à l’information, la participation
Le règlement 1227/2011/UE concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie est entré en vigueur le 28 décembre 2011. L’objectif de ce règlement est d’aboutir à un contrôle des
La Commission européenne a lancé, le 20 décembre dernier, une consultation publique sur les combustibles fossiles non conventionnels (ex : gaz de schiste) en Europe (disponible uniquement en anglais). Cette consultation vise à
La Commission européenne a lancé, le 10 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur les possibilités de révision de
La Commission européenne a présenté, le 29 novembre dernier, une proposition de décision sur un programme d’action général de l’Union européenne en
La Commission européenne a présenté, le 29 novembre dernier, une proposition de décision sur un programme d’action général de l’Union européenne en
Le titre de Capitale verte de l’Europe 2013 a été attribué à la ville de Nantes (France), le 29 novembre
La Commission européenne a publié, le 16 novembre dernier, les décisions d’exécution (disponibles uniquement en anglais) relatives à l’inclusion de 235 sites
La Commission européenne a publié, le 26 octobre dernier, une proposition de directive modifiant la directive 2011/92/CE concernant l’évaluation des incidences de certains projets