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Energie et Environnement

Evaluation des incidences sur l’environnement / Effet obligatoire d’une décision administrative de ne pas l’effectuer / Absence de recours / Arrêt de la Cour (Leb 740)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16 avril dernier, l’article 11 de la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des

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Evaluation du règlement européen sur le bois et ses produits dérivés / Consultation publique (Leb 740)

La Commission européenne a lancé, le 15 avril dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le réexamen du règlement 995/2010/CE établissant les obligations des opérateurs qui mettent du

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Climat et énergie / Emissions de gaz à effet de serre / Agriculture et sylviculture / Consultations publiques (Leb 739)

La Commission européenne a lancé, le 26 mars dernier, 2 consultations publiques dans le domaine du climat et de l’énergie. La première consultation est relative à la préparation d’une proposition

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France / Procédure d’infraction / Evaluation stratégique de l’impact sur l’environnement / Avis motivé (Leb 738)

La Commission européenne a émis, le 26 mars dernier, un avis motivé demandant à la France d’améliorer les procédures relatives à l’évaluation stratégique de l’impact sur l’environnement et de veiller

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Union de l’énergie / Lutte contre le changement climatique / Communications (Leb 735)

La Commission européenne a présenté, le 25 février dernier, une communication intitulée « Cadre stratégique pour une Union de l’énergie résiliente,

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Forages d’exploration d’hydrocarbures / Evaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement / Arrêt de la Cour (Leb 734)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 11 février

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Bande de fréquences UHF / Consultation publique (Leb 730)

La Commission européenne a lancé, le 12 janvier dernier, une consultation publique sur le rapport Lamy intitulé « Utilisation future de

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France / Barrage de Sivens / Politique communautaire dans le domaine de l’eau / Ouverture d’une procédure d’infraction (Leb 727)

La Commission européenne a adressé, le 26 novembre dernier, une lettre de mise en demeure à la France afin de

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Qualité de l’air / Valeurs limites pour le dioxyde d’azote / Conditions de report du délai de mise en conformité / Arrêt de la Cour (Leb 726)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Supreme Court of the United Kingdom (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne

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Stratégie Europe 2020 / Action pour le climat / Rapport annuel (Leb 725)

La Commission européenne a présenté, le 28 octobre dernier, le rapport annuel sur les progrès effectués en vue de l’accomplissement

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