Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 25 février dernier, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
Droits fondamentaux
Le Conseil de l’Europe a présenté, le 2 mars dernier, des lignes directrices à l’intention des services pénitentiaires et de probation concernant la radicalisation et l’extrémisme violent. Celles-ci sont destinées
Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 1er mars dernier, l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme
Saisie d’une requête dirigée contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 23 février dernier, l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme
La Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 2 février dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 4 février dernier,
La Cour européenne des droits de l’homme a présenté, le 28 janvier dernier, son rapport annuel 2015 comportant, entre autres
Saisie d’une requête dirigée contre la Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 19 janvier
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 21 janvier dernier,
La Commission européenne a lancé, le 13 janvier dernier, une consultation publique relative à la lutte contre le trafic de
