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Droit général et institutionnel de l’UE

Délégation de l’Union européenne / Conseil de l’Europe / Création

L’Union européenne a ouvert, le 19 janvier dernier, une Délégation auprès du Conseil de l’Europe. Cette représentation diplomatique fait partie du Service européen pour l’action extérieure. L’ouverture de cette délégation

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Recours en manquement exercé par la Commission / Nouvel article 260 §3 TFUE / Communication

La Commission européenne a publié, le 15 janvier dernier, une communication sur la mise en œuvre de l’article 260 §3 TFUE. Cette disposition a été introduite par le Traité de Lisbonne. Elle

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Service européen pour l’action extérieure / Nomination

La Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Madame Catherine Ashton, a nommé, le 6 janvier dernier, Monsieur Nicholas Westcott, au poste de

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Agence européenne de défense / Nomination

La Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton, a salué, le 6 janvier dernier, la nomination de Madame Claude-France Arnould au poste de

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Présidence du Conseil de l’Union européenne / Hongrie

La Hongrie a succédé, le 1er janvier dernier, à la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne. La Présidence hongroise s’achèvera

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Service européen d’action extérieure / Nominations

Madame Catherine Ashton, Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a annoncé, le

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Tribunal de l’Union européenne / Nomination d’un juge / Décision / Publication

La décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination de Monsieur Andrei Popescu en qualité de juge au Tribunal de

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Relation entre le Parlement européen et la Commission européenne / Accord-cadre

Le Parlement européen et la Commission européenne ont conclu, le 20 novembre dernier, un accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen

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CJUE / Election des présidents de chambres / Affectation des juges aux chambres / Désignation du premier avocat général / Décision / Publication

Les décisions des juges de la Cour de justice de l’Union européenne élisant les présidents de chambres, affectant les juges aux chambres

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Fonds de solidarité / Tempête Klaus / Mobilisation

La Commission européenne a accordé, le 13 novembre dernier, près de 109 millions d’euros à la France, suite aux ravages

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