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Droit général et institutionnel de l’UE

Règlement relatif à l’initiative citoyenne / Publication

Le règlement 211/2011/UE relatif à l’initiative citoyenne a été publié, le 11 mars dernier, au Journal officiel de l’Union européenne (cf. L’Europe en Bref n° 591). L’initiative citoyenne permet à des citoyens européens

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Cour de justice de l’Union européenne / Statistiques judiciaires 2010

La Cour de justice de l’Union européenne a publié, le 2 mars dernier, les statistiques judiciaires de la Cour pour l’année 2010. Il ressort de cette étude que le nombre d’affaires portées

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Comitologie / Règlement / Publication

Le règlement 182/2011/UE établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les Etats membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission a été publié, le 28 février

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Ethique des fonctionnaires de l’Union européenne / Consultations

Le médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a invité les citoyens et les organisations, le 24 février dernier, à soumettre leurs avis sur le projet de déclaration des principes qui devraient guider la

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Règlement relatif à l’initiative citoyenne / Signature / Parlement et Conseil

Le règlement relatif à l’initiative citoyenne a été adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, respectivement

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Règlement « comitologie » / Adoption / Conseil

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 14 février dernier, un règlement établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités

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Initiative citoyenne européenne / Site officiel / Lancement

La Commission européenne a lancé, le 26 janvier dernier, le site officiel de l’initiative citoyenne européenne. Aux termes de l’article 11 §4

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Politique régionale / Objectifs de croissance durable / Communication

La Commission européenne a publié, le 26 janvier dernier, une communication intitulée « La contribution de la politique régionale à une croissance durable

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Conseil de l’Europe / Election du Président de l’Assemblée parlementaire

Le député français Jean-Claude Mignon a été élu, le 23 janvier dernier, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

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Parlement européen / Accès du public aux documents / Règlementation / Publication

La décision du Bureau du Parlement européen relative à la réglementation concernant l’accès du public aux documents du Parlement européen a été

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