Saisie de deux recours introduits par la Commission européenne pour non-exécution d’arrêts en manquement par l’Irlande, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 19 décembre dernier, sur
Droit général et institutionnel de l’UE
Saisie de deux recours en annulation introduits par la France à l’encontre des délibérations du Parlement européen du 9 mars 2011 relatives au calendrier des périodes de sessions du Parlement
La Cour de justice de l’Union européenne a tenu, le 4 décembre dernier, une audience solennelle pour célébrer le soixantième anniversaire de l’institution. Créée en 1952, la Cour assure le
Les études de suivi du Médiateur européen pour l’année 2011 ont été publiées le 3 décembre dernier. Il s’agit, d’une part, du rapport sur les réponses à des propositions de solutions à
Le 29e rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit de l’Union européenne a été publié, le 30 novembre dernier, par
Nils Wahl, de nationalité suédoise, est entré en fonction le 28 novembre dernier en qualité avocat général à la Cour
Le premier rapport annuel sur le registre de transparence (disponible uniquement en anglais) a été publié, le 27 novembre dernier. Créé conjointement
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Supreme Court (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a apprécié, le 27
Les décisions relatives à l’élection du Président, du Vice-Président, des Présidents de chambre de la Cour de justice de l’Union européenne et
La décision 1093/2012/UE relative à l’année européenne des citoyens (2013) a été publiée, le 23 novembre dernier, au Journal officiel de l’Union
