Le premier rapport annuel sur le registre de transparence (disponible uniquement en anglais) a été publié, le 27 novembre dernier. Créé conjointement par la Commission européenne et le Parlement européen à l’issue
Droit général et institutionnel de l’UE
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Supreme Court (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a apprécié, le 27 novembre dernier, la validité de la décision 2011/199/UE modifiant l’article 136 TFUE
Les décisions relatives à l’élection du Président, du Vice-Président, des Présidents de chambre de la Cour de justice de l’Union européenne et à l’affectation des juges aux chambres ont été publiées, le
La décision 1093/2012/UE relative à l’année européenne des citoyens (2013) a été publiée, le 23 novembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Elle proclame l’année 2013 « Année européenne des citoyens ». Au
La Cour des comptes européenne a publié, le 12 novembre dernier, son rapport annuel sur l’exécution du budget de l’Union européenne, dans
La décision de la Conférence plénière du Tribunal de l’Union européenne affectant les juges aux chambres a été publiée, le 10 novembre
La Cour de justice de l’Union européenne a adopté, le 6 novembre dernier, des recommandations à l’attention des juridictions nationales, relatives à
Saisi d’un renvoi préjudiciel par le rechtbank van koophandel Brussel (Belgique), la Cour de Justice de l’Union européenne a interprété,
Le règlement concernant les juges par intérim au Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne a été publié, le 31 octobre
Les versions consolidées du Traité sur l’Union européenne, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et du Traité instituant la Communauté européenne de