Initiative citoyenne européenne / Lancement

Depuis le 1er avril dernier, il est possible de lancer des initiatives citoyennes européennes (ICE). Les citoyens de l’Union européenne qui auront rassemblé un million de signatures pourront demander à la Commission européenne de déposer une nouvelle proposition législative sur un problème qu’ils jugent important, dans la mesure où il s’agit d’un domaine de compétence de l’Union. L’EPSU (European Federation of Public Service Unions) a lancé la première ICE en exigeant des institutions de l’Union qu’elles maintiennent l’eau et l’assainissement en dehors des règles régissant le marché intérieur et déclarent l’accès à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain (cf. L’Europe en Bref n°623). (FD)

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