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Droit général et institutionnel de l’UE

Tribunal de l’Union européenne / Nomination de 3 juges / Décisions/ Publication

Les décisions 2013/405/UE, 2013/406/UE et 2013/407/UE portant nomination de 3 juges au Tribunal de l’Union européenne ont été publiées, le 30 juillet dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’agit de Egidijus Bieliūnas, de

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Fonds de solidarité / Révision / Proposition de règlement

La Commission européenne a publié, le 25 juillet dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 2012/2002/CE établissant le Fonds de solidarité de l’Union européenne (disponible uniquement en anglais). Cette proposition vise

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Médiateur européen / Election

Le Parlement européen a élu, le 3 juillet dernier, Emily O’Reilly au poste de Médiateur européen. Première femme à ce poste, l’irlandaise succèdera, le 1er octobre, au grec Nikiforos Diamandouros. Elle

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Cour de justice de l’Union européenne / Nomination d’un juge / Décision / Publication

La décision 2013/349/UE portant nomination d’un juge à la Cour de justice de l’Union européenne a été publiée, le 3 juillet dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. L’acte d’adhésion de la

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Tribunal de l’Union européenne / Nomination d’un juge / Décision / Publication

La décision 2013/348/UE portant nomination d’un juge au Tribunal de l’Union européenne a été publiée, le 3 juillet dernier, au Journal officiel

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Présidence du Conseil de l’Union européenne / Lituanie

La Lituanie a succédé, le 1er juillet dernier, à la Présidence irlandaise du Conseil de l’Union européenne. Crédibilité, croissance et ouverture

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Adhésion à l’Union européenne / Croatie

La Croatie est officiellement devenue, le 1er juillet dernier, le 28e membre de l’Union européenne. Cette adhésion est l’aboutissement d’un processus de

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Tribunal de l’Union européenne / Nomination d’un juge / Décision / Publication

La décision 2013/339/UE portant nomination d’un juge au Tribunal de l’Union européenne a été publiée, le 29 juin dernier, au Journal officiel

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Tribunal de l’Union européenne / Nomination de juges / Décision / Publication

La décision 2013/337/UE portant nomination de juges au Tribunal de l’Union européenne a été publiée, le 29 juin dernier, au Journal officiel

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Cour de Justice de l’Union européenne / Augmentation du nombre d’avocats généraux / Décision / Publication

La décision 2013/336/UE portant augmentation du nombre d’avocats généraux à la Cour de justice de l’Union européenne a été publiée, le 29

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