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Droit général et institutionnel de l’UE

Initiative citoyenne européenne / « Stop TTIP » / Demande d’arrêt des négociations du partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement / Enregistrement de l’initiative (Leb 716)

Une coalition de 148 ONG originaires de 18 Etats membres a introduit auprès de la Commission européenne, le 17 juillet dernier, une initiative citoyenne européenne (« ICE ») intitulée « Stop TTIP » visant

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Tribunal de la fonction publique européenne / Règlement de procédure / Instructions pratiques aux parties et aux greffiers / Publication (Leb 716)

  Le nouveau règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique européenne a été publié, le 14 juillet dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Il est accompagné d’instructions

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Parlement européen / Commissions parlementaires / Composition (Leb 715)

Le Parlement européen a annoncé, le 7 juillet dernier, la composition des commissions parlementaires. Des députés européens français siégeront dans certaines d’entre elles. Robert Rochefort (ADLE) sera Vice-Président de la

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Analyse d’impact / Lignes directrices / Révision / Consultation publique (Leb 714)

La Commission européenne a lancé, le 1er juillet dernier, une consultation publique sur la révision des lignes directrices concernant l’analyse d’impact (disponible uniquement en anglais). La consultation a pour objectif de

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Commission européenne / DG « Concurrence » / DG « Marché intérieur et services » / Nomination de 4 directeurs (Leb 714)

La Commission européenne a nommé, le 2 juillet dernier, 4 nouveaux directeurs, dont 2 sont de nationalité française. Ainsi, Céline

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Consultation des parties prenantes / Lignes directrices / Révision / Consultation publique (Leb 714)

La Commission européenne a lancé, le 30 juin dernier, une consultation publique sur les lignes directrices en matière de consultation

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Présidence du Conseil de l’Union européenne / Italie (Leb 714)

L’Italie a succédé, le 1er juillet dernier, à la Présidence grecque du Conseil de l’Union européenne. L’intégralité des objectifs de

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Programme REFIT / Communication (Leb 713)

La Commission européenne a présenté, le 18 juin dernier, une communication intitulée « Programme pour une règlementation affûtée et performante : situation

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Protection des données à caractère personnel / Portail e-Justice / Décision / Publication (Leb 712)

La décision relative à la protection des données à caractère personnel sur le portail européen e-Justice a été publiée, le

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Initiative citoyenne européenne / « Un de nous » / Dignité et intégrité de l’embryon humain / Rejet (Leb 711)

La Commission européenne a présenté, le 28 mai dernier, une communication relative à l’initiative citoyenne européenne « Un de nous

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