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Droit général et institutionnel de l’UE

Présidence du Conseil de l’Union européenne / Italie (Leb 714)

L’Italie a succédé, le 1er juillet dernier, à la Présidence grecque du Conseil de l’Union européenne. L’intégralité des objectifs de la Présidence italienne et du Trio de Présidences est détaillée

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Programme REFIT / Communication (Leb 713)

La Commission européenne a présenté, le 18 juin dernier, une communication intitulée « Programme pour une règlementation affûtée et performante : situation actuelle et perspectives ». Celle-ci souligne l’efficacité du programme pour une

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Protection des données à caractère personnel / Portail e-Justice / Décision / Publication (Leb 712)

La décision relative à la protection des données à caractère personnel sur le portail européen e-Justice a été publiée, le 6 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Cette

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Initiative citoyenne européenne / « Un de nous » / Dignité et intégrité de l’embryon humain / Rejet (Leb 711)

La Commission européenne a présenté, le 28 mai dernier, une communication relative à l’initiative citoyenne européenne « Un de nous », par laquelle les citoyens signataires demandaient à l’Union européenne

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Médiatrice européenne / Groupes d’experts de la Commission européenne / Enquête d’initiative / Consultation publique (Leb 709)

La Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a lancé, le 12 mai dernier, une consultation publique visant à contribuer à l’enquête d’initiative

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Processus décisionnel de l’Union européenne / Nouveau mécanisme d’alerte / Site Internet (Leb 709)

La Commission européenne a lancé, le 12 mai dernier, un nouveau mécanisme d’alerte d’informations relatives à la planification et à

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Echange transfrontalier d’informations / Infractions en matière de sécurité routière / Choix de la base juridique / Arrêt de la Cour (Leb 708)

Saisie d’un recours en annulation introduit par la Commission européenne à l’encontre de la directive 2011/82/UE facilitant l’échange transfrontalier d’informations

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Office européen de lutte anti-fraude / Rapport annuel (Leb 708)

L’Office européen de lutte anti-fraude (« OLAF ») a présenté, le 29 avril dernier, son rapport annuel pour l’année 2013 (disponible uniquement

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Cour de justice de l’Union européenne / Rapport annuel 2013 (Leb 706)

La Cour de justice de l’Union européenne a présenté, le 2 avril dernier, son rapport annuel pour l’année 2013. La

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Choix de la base juridique / Acte délégué et acte d’exécution / Pouvoirs de la Commission européenne / Arrêt de la Cour (Leb 703)

Saisie d’un recours en annulation introduit par la Commission européenne visant à annuler l’article 80 §1 du règlement 528/2012/UE concernant

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