La décision de la Commission européenne autorisant les aides d’Etat établies par la France dans le cadre d’un amortissement exceptionnel des investissements des entreprises dans les PME innovantes a été
Concurrence
La Commission européenne a reçu notification, le 1er juin dernier, d’un projet de concentration par lequel le groupe Silver Lake Group, L.P. (« Silver Lake », Etats-Unis) souhaite acquérir le contrôle de
La Commission européenne a décidé, le 30 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Avril (France), contrôlée par Bpifrance (France), et BPT Israël
Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision 2012/26/UE de la Commission européenne concernant l’aide d’Etat accordée par la France à l’établissement public intitulé « Institut français du pétrole »,
La décision de la Commission européenne autorisant les aides d’Etat établies par la France dans le cadre d’une augmentation de
La Commission européenne a reçu notification, le 19 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Air Liquide
La Commission européenne a reçu notification, le 23 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Compagnie Plastic Omnium
La Commission européenne a décidé, le 12 mai dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si le projet de
La Commission européenne a décidé, le 18 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
La Commission européenne a décidé, le 13 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
