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Concurrence

Feu vert à l’opération de concentration Groupe Bouygues / ADP / Meridiam / Ravinala Airports (Leb 776)

La Commission européenne a décidé, le 4 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le groupe Bouygues (France), les entreprises Aéroports de Paris (« ADP », France)

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France / Aides d’Etat / Régime ISF-PME / Autorisation / Décision (Leb 776)

La décision de la Commission européenne prolongeant l’application du règlement 651/2014/UE déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 TFUE (« RGEC

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Notification préalable à l’opération de concentration General Motors France / Groupe Dubreuil / CLARO (Leb 776)

La Commission européenne a reçu notification, le 23 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises General Motors France S.A.S. (« General Motors », France) et Groupe Dubreuil (France) acquièrent

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Pratiques anticoncurrentielles / Association d’entreprises / Mesures tarifaires / Marché d’émission et d’acquisition des cartes bancaires / Effets restrictifs de concurrence / Arrêt du Tribunal (Leb 776)

Saisi d’un recours en annulation sur renvoi de la Cour de justice de l’Union européenne à l’encontre d’une décision de la Commission européenne appliquant l’article 101 TFUE prohibant, en principe,

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Pratiques anticoncurrentielles / Marché du transport maritime régulier par conteneurs / Engagements / Décision (Leb 776)

La Commission européenne a validé, le 7 juillet dernier, les engagements pris par 14 entreprises de transport maritime régulier par

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Notification préalable à l’opération de concentration IK / Five Arrows / I@D (Leb 775)

La Commission européenne a reçu notification, le 21 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises IK VII

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Notification préalable à l’opération de concentration Total / Saft (Leb 775)

La Commission européenne a reçu notification, le 17 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Total S.A. (France)

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Notification préalable à l’opération de concentration Warburg Pincus / Wendel (Leb 775)

La Commission européenne a reçu notification, le 17 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Warburg Pincus L.L.C.

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Pratiques anticoncurrentielles / Marché des télécommunications électroniques / Accord d’achat d’actions / Clause de non-concurrence / Arrêt du Tribunal (Leb 775)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la Commission européenne relative à une procédure d’application de

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Commission européenne / Politique de concurrence / Rapport annuel 2015 (Leb 774)

La Commission européenne a présenté, le 15 juin dernier, son rapport annuel sur la politique de la concurrence pour l’année

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