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Concurrence

Feu vert à l’opération de concentration PAI / Nestlé / Froneri (Leb 777)

La Commission européenne a décidé, le 15 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises PAI Partners S.A.S. (France) et Nestlé S.A. (Suisse) ont

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Feu vert à l’opération de concentration Plastic Omnium / Faurecia (Leb 777)

La Commission européenne a décidé, le 11 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Compagnie Plastic Omnium S.A. (France) a acquis le contrôle exclusif

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Feu vert à l’opération de concentration Total / Saft (Leb 777)

La Commission européenne a décidé, le 12 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Total S.A. (France) acquiert le contrôle de l’ensemble du groupe

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France / Aides d’Etat / Satellites de télécommunication / Décision (Leb 777)

La décision de la Commission européenne concluant que les garanties de l’Etat français pour l’acquisition de navires et d’engins spatiaux civils ne constituent pas un régime d’aides d’Etat au sens

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Notification préalable à l’opération de concentration Crédit Agricole / FCA / FFS (Leb 777)

La Commission européenne a reçu notification, le 8 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel la banque FCA, contrôlée

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Notification préalable à l’opération de concentration Partners Group / Foncia Holding S.A.S. et ses filiales (Leb 777)

La Commission européenne a reçu notification, le 4 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Partners Group AG

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Feu vert à l’opération de concentration Groupe Bouygues / ADP / Meridiam / Ravinala Airports (Leb 776)

La Commission européenne a décidé, le 4 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le

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France / Aides d’Etat / Régime ISF-PME / Autorisation / Décision (Leb 776)

La décision de la Commission européenne prolongeant l’application du règlement 651/2014/UE déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur

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Notification préalable à l’opération de concentration General Motors France / Groupe Dubreuil / CLARO (Leb 776)

La Commission européenne a reçu notification, le 23 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises General Motors

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Pratiques anticoncurrentielles / Association d’entreprises / Mesures tarifaires / Marché d’émission et d’acquisition des cartes bancaires / Effets restrictifs de concurrence / Arrêt du Tribunal (Leb 776)

Saisi d’un recours en annulation sur renvoi de la Cour de justice de l’Union européenne à l’encontre d’une décision de

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