La Commission européenne a décidé, le 7 novembre dernier, d’autoriser le plan national français pour le haut débit. La Commission a évalué ce régime d’aide, dont l’objectif est de connecter
Concurrence
La décision autorisant la mesure adoptée par la France pour soutenir la production d’électricité à partir du gaz de mine a été publiée, le 4 novembre dernier, au Journal officiel
La Commission européenne a reçu notification, le 27 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Arcelor Mittal Distribution Solution Italia (Italie), appartenant au groupe ArcelorMittal (France), et
La Commission européenne a reçu notification, le 28 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises GeoPost (France), appartenant au groupe La Poste, et Corfin 14 (Italie) acquièrent
La Commission européenne a reçu notification, le 3 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise HNA Group (Chine)
Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T‑542/11) par lequel ce dernier a annulé
La Commission européenne a décidé, le 20 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La décision autorisant l’indemnisation des opérateurs du maillon sélection-accouvage de la filière avicole impactés par l’influenza aviaire a été publiée,
Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T‑385/12) par lequel ce dernier a rejeté
La décision autorisant les taux réduits de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (« TICFE ») a été publiée, le 21
