La Commission européenne a publié, le 5 janvier dernier, sa décision en date du 19 septembre 2016, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si le traitement fiscal accordé par
Concurrence
Saisie de 2 pourvois à l’encontre de 2 arrêts du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-219/10 et T‑399/11) par lesquels ce dernier a annulé partiellement la décision 2011/5/CE du 28
La Commission européenne a reçu notification, le 28 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel la société Automobiles Peugeot (France), tête du groupe PSA, acquiert le contrôle de l’ensemble
La Commission européenne a décidé, le 12 décembre dernier, d’autoriser 4 régimes d’aides soutenant la production d’énergie renouvelable. Ces aides sont destinées à stimuler la production d’électricité par les installations
Saisie de 2 renvois préjudiciels par l’Audiencia Provincial de Zaragoza et le Juzgado de Primera Instancia de Olot (Espagne), la
La Commission européenne a décidé, le 28 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a décidé, le 8 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a décidé, le 5 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
La Commission européenne a décidé, le 5 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a décidé, le 5 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
