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Concurrence

Notification préalable à l’opération de concentration Total / Engie (Leb 832)

La Commission européenne a reçu notification, le 2 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Total (France) souhaite acquérir le contrôle de certaines parties de l’activité « gaz naturel

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Notification préalable à l’opération de concentration Equistone Partners Europe / FRAM / Karavel (Leb 832)

La Commission européenne a reçu notification, le 2 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Equistone Partners Europe (France), appartenant à Equistone (Royaume-Uni), souhaite acquérir le contrôle de

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Notification préalable à l’opération de concentration Borealis / NOVA Chemicals / Total (Leb 832)

La Commission européenne a reçu notification, le 23 février dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Borealis (Autriche), contrôlée conjointement par Mubadala Investment Company (« Mubadala », Abou Dhabi) et

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Feu vert à l’opération de concentration Oney Bank / 4finance (Leb 832)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Oney Bank (France), contrôlée par Auchan Holding (France), et 4finance Holding (« 4finance »,

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Aides d’Etat / Restructuration / Principe de l’investisseur privé / Arrêt de la Cour (Leb 832)

Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne qui a validé la décision 2012/398/UE (aff. T-242/12),

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Aides d’Etat / Principe de l’opérateur privé / Risques liés à une aide d’Etat / Arrêt de la Cour (Leb 832)

Saisie d’un pourvoi introduit par la Commission européenne à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne annulant la décision

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Notification préalable à l’opération de concentration Advent International / Circet (Leb 831)

La Commission européenne a reçu notification, le 22 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Advent International Corporation

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Notification préalable à l’opération de concentration Ardian / DRT (Leb 831)

La Commission européenne a reçu notification, le 21 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Ardian France (« Ardian »,

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Feu vert à l’opération de concentration Michelin North America / Sumitomo Corporation of Americas (Leb 831)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Michelin North

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Antidumping / Système économique dépourvu d’une économie de marché / Chine / Pourvoi / Arrêt de la Cour (Leb 831)

Saisie d’un pourvoi visant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-586/14), par lequel celui-ci a annulé le

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