Dans une communication publiée le 9 octobre dernier, la Commission européenne a invité les tierces parties intéressées à présenter leurs observations sur les engagements proposés par Microsoft en vue de répondre aux
Concurrence
La Commission européenne a infligé, le 7 octobre dernier, une amende d’un montant total de plus de 67 millions d’euros à six entreprises pour avoir participé à une entente sur
La Commission européenne a approuvé, le 7 octobre dernier, le régime d’assurance-crédit à l’exportation « CAP Export » notifié par la France. Dans le cadre de ce régime, l’agence publique d’assurance-crédit à
La Commission européenne a confirmé, le 6 octobre dernier, avoir mené des inspections surprises au sein de plusieurs sociétés pharmaceutiques. Les entreprises sont suspectées d’enfreindre les règles communautaires de concurrence.
La Cour de justice des Communautés européennes s’est prononcée, le 6 octobre dernier, sur la compatibilité des conditions générales de
La Commission européenne a reçu notification, le 5 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises SG Vetri (Italie), appartenant
La Commission européenne a annoncé, le 5 octobre dernier, l’ouverture d’une consultation sur l’exemption par catégorie dans le secteur des
La Commission européenne a confirmé, le 2 octobre dernier, l’ouverture d’une enquête approfondie sur le financement de France Télévisions pour les années
La Commission européenne a confirmé, le 2 octobre dernier, avoir envoyé des communications de griefs aux compagnies aériennes British Airways, American Airlines
La Commission européenne a approuvé, le 30 septembre dernier, le financement public à hauteur de 59 millions d’euros du réseau
