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Concurrence

Feu vert à l’opération de concentrationCrédit Agricole / Société Générale

La Commission européenne a autorisé, le 27 avril dernier, l’opération de concentration par laquelle le groupe Crédit Agricole (France) acquiert le contrôle de plusieurs parties de l’entreprise Société Générale Asset

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Feu vert à l’opération de concentration Agbar / Suez Environnement

La Commission européenne a autorisé, le 27 avril dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Suez Environnement Company S.A. (« SE », France), contrôlée par le groupe Gaz de France/Suez

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Communications entre avocats et clients / Protection de la confidentialité / Conclusions de l’Avocat général

L’Avocat général Juliane Kokott a rendu ses conclusions, le 29 avril dernier, dans l’affaire « Akzo Nobel Chemicals Ltd e.a. / Commission européenne » (aff. C-550/07 P). Le litige oppose les sociétés

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Notification préalable de l’opération de concentration SNCF / LCR / Eurostar

La Commission européenne a reçu notification, le 26 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Société Nationale des Chemins de Fer « SNCF » (France) et London & Continental Railways Limited

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Accords de distribution / Règlement d’exemption par catégorie / Publication

Le règlement 330/2010/UE concernant l’application de l’article 101 §3 TFUE à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées a été publié,

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Aide d’Etat / France / Ostréiculteurs / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 22 avril dernier, l’octroi par la France d’une aide publique d’un montant de 20

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Accords de distribution / Règlement / Lignes directrices / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 20 avril dernier, un nouveau règlement d’exemption par catégories sur les règles de concurrence applicables aux

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Notification préalable de l’opération de concentration Française des jeux / Groupe Lucien Barrière / JV

La Commission européenne a reçu notification, le 19 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel la Française des Jeux (« FDJ

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Notification préalable de l’opération de concentration Eurovia / Tarmac

La Commission européenne a reçu notification, le 19 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Eurovia SA (France), contrôlée par

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Secteur de l’eau et de l’assainissement / France / Soupçons de pratiques anticoncurrentielles / Inspections

La Commission européenne a confirmé, le 16 avril dernier, avoir effectué des inspections, en France, auprès de plusieurs entreprises actives

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