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Concurrence

Abus de position dominante / Serveurs centraux / Ouverture d’enquêtes / Décision

La Commission européenne a décidé, le 26 juillet dernier, d’ouvrir deux procédures d’enquête formelles distinctes à l’encontre d’IBM Corporation pour des infractions présumées aux règles de l’Union européenne en matière

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Entente / Producteurs de phosphates / Procédures transactionnelle et ordinaire / Décision

La Commission européenne a adopté, le 20 juillet dernier, deux décisions infligeant des amendes d’un montant de plus de 175 millions d’euros aux producteurs de phosphates destinés à l’alimentation animale

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Aides d’Etat / France Télévisions / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 20 juillet dernier, un mécanisme de financement  annuel en faveur de France Télévisions, sans limite de durée. Ce mécanisme prévoit l’attribution d’une partie des

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Aides d’Etat / Equipementiers aéronautiques français / Ouverture d’une enquête / Décision

La Commission européenne a adopté, le 20 juillet dernier, une décision d’ouverture d’une procédure formelle d’examen, en matière d’aides d’Etat, concernant la mesure Aero 2008. Cette dernière offre une garantie

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Feu vert à l’opération de concentration CVC / Univar Europe / Eurochem

La Commission européenne a autorisé, le 19 juillet dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Europe Holdings B.V. (« Univar », Pays-Bas),

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Feu vert à l’opération de concentration ELIA / IFM / 50HERTZ

La Commission européenne ne s’est pas opposée à l’opération de concentration ELIA / IFM / 50HERTZ. Cette décision a été publiée, le

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Feu vert à l’opération de concentration JSA / Jacquet Metals / IMS

La Commission européenne a autorisé, le 14 juillet dernier, l’opération de concentration par laquelle JSA S.A (Belgique) acquiert l’entreprise IMS

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Feu vert à l’opération de concentration Geodis / Giraud

La Commission européenne a autorisé, le 14 juillet dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Geodis (France), filiale à 100%

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Feu vert à l’opération de concentration Keolis Nordic / Busslink Group

La Commission européenne a autorisé, le 14 juillet dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Keolis Nordic AB (« Keolis Nordic »,

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Secteur pharmaceutique / Règlements amiables en matière de brevets / Rapport

La Commission européenne a publié, le 5 juillet dernier, un rapport concernant les règlements amiables en matière de brevets dans le secteur

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