Industrie pharmaceutique / Renseignements inexacts et dénaturés / Communication des griefs

juillet 26
11:04 2010

La Commission européenne a adressé, le 26 juillet dernier, une communication des griefs à l’entreprise pharmaceutique française Les Laboratoires Servier et Servier SAS (« Servier »). Une enquête sectorielle sur la concurrence dans l’industrie pharmaceutique avait été ouverte en janvier 2008 et s’était achevée en juillet 2009. Au cours de cette enquête, la Commission avait envoyé des questionnaires à plusieurs acteurs du secteur, dont Servier. Selon la Commission, Servier aurait fourni, au cours d’une nouvelle enquête, des renseignements inexacts et dénaturés volontairement ou par négligence. Si ces faits sont avérés, la Commission pourrait, à l’issue de l’enquête, infliger à Servier une amende jusqu’à hauteur de 1% du chiffre d’affaires total réalisé au cours de l’exercice social précédent, en vertu du règlement 1/2003/CE.

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