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Concurrence

Aide d’Etat / Aide à la restructuration / Mesures compensatoires / Arrêt du Tribunal

Saisi d’un recours en annulation par les sociétés Electrolux et Whirlpool à l’encontre d’une décision de la Commission européenne déclarant compatible avec le marché commun l’octroi sous condition par la

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Feu vert à l’opération de concentration EDF / Kogeneracja

La Commission européenne a publié, le 13 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise EDF (France) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Kogeneracja

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Feu vert à l’opération de concentration Tokyo Gas / Siemens / Tessenderlo Chemie / International Power / GDF Suez / T Power

La Commission européenne a publié, le 8 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises TG Europower (Japon), filiale à 100 % de Tokyo Gas

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Pratiques anticoncurrentielles / Secteur de l’électricité / Inspections

La Commission européenne a effectué, le 7 février dernier, des inspections surprises dans les locaux de compagnies actives dans la gestion des échanges d’électricité dans plusieurs Etats membres. Les sociétés

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Notification préalable de l’opération de concentration AXA REIM / CBRE PFCE Management / Warsaw III

La Commission européenne a reçu notification, le 3 février dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises AXA REIM (France) et

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Feu vert à l’opération de concentration EDF / ERSA

La Commission européenne a publié, le 1er février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise EDF International,

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Feu vert à l’opération de concentration Terrena / Lyonnaise des Eaux

La Commission européenne a publié, le 31 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises

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Abus de position dominante / Téléphonie mobile / Samsung / Procédure formelle d’examen

La Commission européenne a décidé, le 31 janvier dernier, d’ouvrir une procédure formelle d’examen, en matière d’abus de position dominante,

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Fournitures d’informations dénaturées et inexactes / Laboratoires Servier / Procédure d’enquête / Clôture

La Commission européenne a décidé, le 27 janvier dernier, de clore la procédure d’enquête concernant l’entreprise pharmaceutique française « Les laboratoires

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Entente et abus de position dominante / Secteur aérien / Entreprise commune transatlantique / Procédure formelle d’examen

La Commission européenne a décidé, le 27 janvier dernier, d’ouvrir une procédure formelle d’examen, afin de déterminer si l’entreprise commune

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