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Concurrence

Aide d’Etat / Dexia SA / Dexia Crédit Local / Garantie sur le refinancement / Augmentation du plafond / Autorisation temporaire

La Commission européenne a approuvé, le 6 juin dernier, temporairement, jusqu’au 30 septembre 2012, l’augmentation de 10 milliards d’euros du plafond de la garantie temporaire accordée par la Belgique, la France et

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Feu vert à l’opération de concentration Elior Concessions SA / Áreas Iberoamericana SL – Áreas SA

La Commission européenne a publié, le 5 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises CNP Assurances (France) et SwissLife France (France), appartenant au

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Aide d’Etat / EDF / Exonération fiscale / Critère de l’investisseur privé / Arrêt de la Cour

Saisie d’un pourvoi introduit par la Commission européenne demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 15 décembre 2009 (EDF / Commission, aff. T-156/04), la Cour de justice de l’Union

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Notification préalable de l’opération de concentration AXA / BNP Paribas / Immeuble Cergy-Pontoise

La Commission européenne a reçu notification, le 5 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises AXA France Vie SA (France) et BNP Paribas (France) souhaitent acquérir le contrôle conjoint

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Aide d’Etat / Taux d’intérêt applicables à la récupération / Taux de référence / Communication / Publication

La Commission européenne a publié, le 1er juin dernier, une communication concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’Etat et

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Aide d’Etat / Réseaux à haut débit / Lignes directrices / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 1er juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis des

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France / Aide d’Etat / Secteur aérien / Aéroport de Beauvais / Procédure formelle d’examen

La Commission européenne a décidé, le 30 mai dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si les accords financiers

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Feu vert à l’opération de concentration CNP Assurances / SwissLife France

La Commission européenne a décidé, le 25 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Aéroport d’Angoulême / Invitation à présenter des observations

La Commission européenne a publié, le 25 mai dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure formelle

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Notification préalable de l’opération de concentration Naxicap / Achares / Pro-Struct / Accent Jobs for People

La Commission européenne a reçu notification, le 25 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel Naxicap Partners (« Naxicap », France) appartenant au

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