Mardi 25 Septembre 2018

Aide d’Etat / Dexia SA / Dexia Crédit Local / Garantie sur le refinancement / Augmentation du plafond / Autorisation temporaire

juin 06
13:40 2012

La Commission européenne a approuvé, le 6 juin dernier, temporairement, jusqu’au 30 septembre 2012, l’augmentation de 10 milliards d’euros du plafond de la garantie temporaire accordée par la Belgique, la France et le Luxembourg afin de couvrir les besoins de refinancement de Dexia SA et de Dexia Crédit Local. Le plafond est ainsi porté à un montant maximum de 55 milliards d’euros. La Commission prendra une décision définitive sur sa compatibilité avec les règles en matière d’aides d’Etat au terme de son évaluation du plan de résolution de Dexia. Elle émet, en effet, des doutes sur la compatibilité de la mesure avec les règles de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat aux banques dans le contexte de la crise, notamment en raison du fait que cette nouvelle aide publique s’ajoute à l’aide massive déjà accordée dans le cadre du plan de restructuration de Dexia et à la future aide éventuelle dans le cadre de son plan de résolution. (AGH) Pour plus d’informations

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