La Commission européenne a publié, le 23 juin dernier, une communication concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’Etat et les taux de référence et d’actualisation pour 27 Etats membres,
Concurrence
La Commission européenne a reçu notification, le 22 juin dernier, d’un projet de concentration, par lequel l’entreprise Delphi Holding Luxembourg Sarl (Luxembourg), contrôlée en dernier ressort par Delphi Automotive Plc (« Delphi »,
La Commission européenne a reçu notification, le 22 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises CNP Assurances (France) et BNP Paribas, via sa filiale Cardif Assurance Vie (« Cardif », France)
Saisie d’un pourvoi introduit par les banques BNP Paribas et Banco Nazionale del Lavoro SpA demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (BNP Paribas et BNL/Commission, T-335/08), la Cour
La Commission européenne a reçu notification, le 20 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Lagardère Publicité (France), appartenant
La Commission européenne a lancé, le 20 juin dernier, une consultation publique qui vise à recueillir les avis des parties prenantes dans le
La Commission européenne a publié, le 19 juin dernier, son rapport annuel sur la politique de concurrence 2011. Ce rapport décrit le rôle
La Commission européenne a publié, le 19 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par lequel l’entreprise Auchan
La Commission européenne a décidé, le 18 juin dernier, de rendre juridiquement contraignants les engagements pris par Siemens et Areva
La Commission européenne a reçu notification, le 18 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Faurecia Investments S.A.S. (France), filiale
