La lutte contre la corruption

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Concurrence

Aide d’Etat / Service expérimental d’autoroute ferroviaire alpine / Prolongation

La Commission européenne a décidé, le 11 juillet dernier, d’autoriser une prolongation de l’aide au financement franco-italien d’un service expérimental d’autoroute ferroviaire alpine sur l’axe Dijon-Modane-Turin. Cette prolongation permettra à

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Feu vert à l’opération de concentration Groupe Lactalis / Skånemejerier

La Commission européenne a publié, le 10 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise B.S.A. International (France), contrôlée par le groupe Lactalis (France), acquiert le

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Feu vert à l’opération de concentration AXA / BNP Paribas / Immeuble Cergy-Pontoise

La Commission européenne a publié, le 10 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises AXA France Vie S.A. (France) et BNP Paribas (France)

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Aide d’Etat / France Télévisions / Suppression de la publicité / Arrêt du Tribunal

Saisi d’un recours en annulation introduit par TF1, M6 et Canal+ contre une décision de la Commission européenne relative à une aide d’Etat versée par l’Etat français, le Tribunal de

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Feu vert à l’opération de concentration La Poste / Swiss Post

La Commission européenne a décidé, le 4 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Feu vert à l’opération de concentration AXA / BNP Paribas / Immeuble Cergy-Pontoise

La Commission européenne a décidé, le 4 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Feu vert à l’opération de concentration Bouygues / Amelia

La Commission européenne a publié, le 2 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Entente / Marché du gaz naturel / Durée de l’infraction / Réduction des amendes / Arrêts du Tribunal

Saisi de deux recours introduits, d’une part, par E.ON et, d’autre part, par GDF Suez, ayant, notamment, pour objet une

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Aide d’Etat / Programme « effluents fromagers de Haute Dordogne » / Prolongation

La Commission européenne a décidé, le 29 juin dernier, d’autoriser une nouvelle prolongation, jusqu’à la fin 2013, du programme « effluents

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Aide d’Etat / Assurance-crédit à l’exportation à court terme / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 29 juin dernier, une consultation publique visant à recueillir les avis des parties intéressées dans le

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